Situation de travaux
calcul et PDF en ligne
Saisissez vos lots et l'avancement du mois. Le cumul, le déjà facturé, la retenue de garantie, la TVA et le net à payer se calculent tout seuls. Le PDF est prêt à envoyer au maître d'ouvrage.
Qu'est-ce qu'une situation de travaux ?
Une situation de travaux est l'état, à une date donnée, de ce que l'entreprise a réalisé sur un chantier. Elle sert à demander un paiement partiel (un acompte) au fil des travaux, sans attendre la fin du chantier. Elle est en général établie chaque mois.
Elle reprend le marché lot par lot, indique l'avancement cumulé de chacun, en déduit le montant réalisé depuis le début, retire ce qui a déjà été facturé et donne le montant dû pour la période. Le maître d'ouvrage, ou son maître d'œuvre, la vérifie avant de la régler.
Comment calculer une situation de travaux
Pour chaque lot, trois opérations :
- Cumul HT = montant du marché HT × avancement cumulé à fin de période.
- Déjà facturé HT = montant du marché HT × avancement de la situation précédente.
- Montant de la période HT = cumul − déjà facturé.
On additionne les lots, on ajoute la TVA, puis on déduit la retenue de garantie s'il y en a une.
Exemple chiffré
Situation n° 3 d'un chantier avec deux lots et un avenant, TVA à 20 %, retenue de 5 % calculée sur le TTC :
| Lot | Marché HT | % précédent | % cumulé | Cumul HT | Période HT |
|---|---|---|---|---|---|
| Gros œuvre | 50 000 € | 40 % | 70 % | 35 000 € | 15 000 € |
| Charpente | 20 000 € | 0 % | 50 % | 10 000 € | 10 000 € |
| Avenant : regard EP | 3 000 € | 0 % | 100 % | 3 000 € | 3 000 € |
| Total | 73 000 € | 48 000 € | 28 000 € |
- Montant de la période HT : 48 000 − 20 000 = 28 000 €
- TVA 20 % : 5 600 €, soit 33 600 € TTC
- Retenue de garantie 5 % sur 33 600 € : 1 680 €
- Net à payer : 33 600 − 1 680 = 31 920 € TTC
Le mois suivant, les 70 % du gros œuvre deviennent le « précédent ». C'est ce que fait le bouton « Nouvelle situation à partir de celle-ci ».
La retenue de garantie
Dans les marchés de travaux privés, la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 encadre la retenue de garantie :
- les acomptes peuvent être diminués d'une retenue de 5 % au plus de leur montant ;
- le maître d'ouvrage doit consigner une somme égale à la retenue chez un consignataire accepté par les deux parties ;
- la retenue n'est pas pratiquée si l'entreprise fournit à la place une caution personnelle et solidaire d'un établissement financier, du même montant ;
- un an après la réception, avec ou sans réserves, la caution est libérée ou les sommes consignées sont versées à l'entreprise, sauf opposition motivée du maître d'ouvrage envoyée par lettre recommandée.
La base de calcul (HT ou TTC) dépend de votre marché : l'outil vous laisse le choix.
Sous-traitant : l'autoliquidation de la TVA
Quand vous intervenez en sous-traitance pour une entreprise assujettie à la TVA, c'est elle qui déclare la TVA. Votre situation ne comporte pas de TVA et porte la mention « Autoliquidation » (BOFiP, impots.gouv.fr). Cochez la case correspondante : le PDF l'indique.
Délai de paiement
Entre professionnels, le délai de paiement convenu ne peut pas dépasser 60 jours après la date d'émission de la facture, ou 45 jours fin de mois si le contrat le prévoit expressément (article L441-10 du code de commerce).